Aller au contenu principal

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction et champ d’application

La présente politique de confidentialité a été établie par la société anonyme « Eva Immo S.A. », ayant son siège social à L-2661 Luxembourg, 55 rue de la Vallée, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 264652 (ci-après, « EVA IMMO » ou « nous » ou « notre » ou « nos »).

EVA IMMO est une agence immobilière spécialisée dans les services personalisés concernant la vente et la location de biens immobiliers.

Dans le cadre de cette activité, EVA IMMO est amené à traiter des données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après, le « RGPD »), ainsi que toute autre loi et réglementation nationale ou supranationale qui lui est applicable (avec le RGPD, la « Législation RGPD »).

Sont concernés par la présente politque de confidentialité, les clients d’EVA IMMO, c.-à-d., toute personne ayant contacté EVA IMMO pour obtenir des prestations de service (ci-après, le « Client »), ainsi que les visiteurs du site internet « www.evaimmo.lu », dans la mesure où un visiteur à volontairement remis ses coordonnés à EVA IMMO afin d’être contacté par cette dernière (ci-après, le « Visiteur », ensemble « vous » ou « votre » ou « vos »).

EVA IMMO doit collecter et traiter vos données personnelles, afin de pouvoir vous prester ses services, conclure des contrats avec vous ou d’autres personnes, se conformer aux dispositions légales et réglementaires, et, le cas échéant, commercialiser ses activités.

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont essentiels pour EVA IMMO. Nous vous invitons à lire attentivement les rubriques qui suivent, dans lesquelles vous êtes informés de la manière dont EVA IMMO traite vos données personnelles, quelles données sont visées et quels sont vos droits à cet égard.

EVA IMMO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Vous pourez consulter la version à jour de la politique sur notre site internet.

I. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitment des données est EVA IMMO, dont les coordonnées sont:

Adresse : 55 rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
Courriel : info@evaimmo.lu
Téléphone : (+352) 621 990 021

II. Quelles sont vos données personnelles concernées ?

Les données personnelles englobent toutes les informations sur un individu (personne physique) permettant d’identifier cet individu. Elles n’incluent pas les données anonymes, qui ne comprennent aucun élément relatif à l’identité d’une personne.

Clients :

EVA IMMO collecte les données nécessaires pour la prestation de service, qui incluent vos noms et prénoms, adresses privées ou commerciales, numéros de téléphones, données financièes (par exemple: numéros de compte bancaire) et adresses courriels.

Visiteurs :

Par le biais du formulaire disponible sur son site internet, EVA IMMO collecte les noms et prénoms, les adresses courriels et les numéros de téléphone des Visiteurs.

En fournissant volontairement les données susvisées à EVA IMMO, vous consentez à leur traitement.

III. Est-ce que des mineurs sont concernées par le traitement des données personnelles par EVA IMMO?

Notre site internet et notre communication externe, à l’aide de quelque moyen que ce soit, ne sont pas adressés aux mineurs.

Si, de manière involontaire, nous recevons des données personnelles relatives à une personne mineure et que nous nous en appercevons, nous retirerons immédiatement ces données de nos systèmes.

IV. Dans quels cas est-ce qu’EVA IMMO est autorisée à traiter des données personnelles et a quelles fins ?

Conformément au RGPD, nous sommes autorisées à collecter et traiter des données personnels dans les cas suivants :

Consentement :

Une personne a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Contrat :

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

Les données personnelles des Clients sont traitées afin que EVA IMMO puisse prester les services auxquels elle s’est engagée et notamment répondre à toutes les demandes des Clients en lien avec la vente ou la location d’immeubles.

Respect obligation légale :

EVA IMMO peut traiter vos données quand le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.

Notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, EVA IMMO doit traiter des données personnelles afin d’identifier les bénéficiaires économiques d’une transaction immobilière.

Sauvegarde des intérêts vitaux :

EVA IMMO peut traiter vos données personnelles quand le traitment est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux.

Intérêts légitimes :

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuives par EVA IMMO ou un tiers, à moins que prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Généralement, EVA IMMO collecte les données personnelles directement auprès de vous.

Elle pourra également traiter vos données personnelles qu’elle a recueillies auprès de sources publiques, telles les registres publiques (registres de commerce, listes de sanctions financières, etc.), services de souscription ou base de données (par exemple: « World-Check »).

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement pour un besoin spécifique, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. Le consentement sera donné par écrit et la déclaration à signer à cet égard comportera toutes les mentions légalement exigées.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers.

V. Ou est-ce que les données sont stockées et est-ce que l’accès aux données est sécurisé ?

Vos données seront stockés au Luxembourg et nous mettons en oeuvre toutes les mesures raisonnables, que ce soit qu niveau technique, physique our organisationnelle, afin de protéger vos données de toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès par des personnes non autorisées, conformément à nos obligatisons légales.

Cependant, aucune transmission via internet, ni méthode de stockage informatique ne pourra être sécurisée à 100%, de sorte que nous ne pouvons pas vous garantir une sécurité absolue.

VI. Pendant combien de temps est-ce qu’EVA IMMO conserve vos données ?

De manière générale, nous conservons vos données aux fins desquelles elles ont été recueillies et aussi longtemps que nécessaires à ces fins.

Vos données sont conservées aux moins pendant la durée de chaque contrat, en étant noté que nous sommes soumis à des obligations légales de conservation, notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et que certaines données doivent être conservées pendant une durée de dix ans.

VII. Est-ce que les données sont divulguées à des tiers?

Dans les cas énumérés au point IV ci-avant, EVA IMMO pourra être amenée à partager vos données avec des tiers, notamment nos prestataires de services (par exemple: comptables, avocats), ainsi que des autorités et administrations publiques dans les cas où la loi nous y oblige.

VIII. Quels sont vos droits et comment est-ce que vous pouvez les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données, demander leur rectification ou effacement, limiter leur traitement ou exercer votre droit à leur portabilité.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question généralement quelconque concernant vos données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement des données dont les coordonnées sont indiquées au point I ci-avant.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu).